Conditions générales d'utilisation du site.

Conditions Générales d’Utilisation du site www.eclancher-amenagement.fr
 

1. Présentation du site
 Le site www.eclancher-amenagement.fr est édité par la société Eclancher Aménagement, SARL au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de BERGERAC sous le numéro 894 446 566 00016, dont le siège social est situé 150 Chemin blanc - La Jolivie 24520 LAMONZIE MONTASTRUC.
 

2. Objet
 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation des services du site internet.
 

3. Acceptation des conditions
 En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
 

4. Accès au site
 Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au site sont à la charge de l’utilisateur.
 

5. Propriété intellectuelle
 L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, logos, etc.) présents sur le site sont la propriété exclusive de Eclancher Aménagement ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
 

6. Données personnelles
 Des données personnelles peuvent être collectées via le formulaire de contact. Elles sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il peut adresser sa demande à : eclancher.amenagement@orange.fr

7. Cookies
 Le site peut utiliser des cookies à des fins de statistiques ou de navigation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

8. Limitations de responsabilité                                                                                              Eclancher Aménagement ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site. Elle se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation, notamment en cas de message injurieux.

9. Responsabilité
Eclancher Aménagement s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa responsabilité exclusive.
 

10. Modification des CGU
Eclancher Aménagement se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne.
 

11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.

Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.